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Obligation équipement hivernal

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En application du décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale, le préfet de la Haute-Loire a arrêté après avis du comité de massif central, la liste des communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliquent en période hivernale.

Ainsi, à partir du 1er novembre 2021, chaque année, en période hivernale (s’étendant du 1er novembre au 31 mars), il sera obligatoire d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, sur l’ensemble des communes du département de la Haute-Loire.

L’objectif de cette nouvelle réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées et d’éviter les situations de blocage quand les véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies créant ainsi des difficultés d’intervention des services de viabilité hivernale, de dépannage, de secours ou de force de l’ordre.

48 départements des zones de massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien) sont concernés par le décret susvisé. Les préfets des départements fixent la liste des communes sur lesquelles l’obligation d’équipement s’applique.

Le département de la Haute-Loire est classé 3e département de France de par son altitude moyenne (719 mètres), ce qui constitue un enjeu important en termes de viabilité hivernale.

Depuis le début de l’année 2021, le préfet a mis en place des groupes de travail et des consultations auprès des différents partenaires concernés par la mise en œuvre de cette mesure, dont les représentants des collectivités locales, des fédérations patronales et professionnelles du transport, des autorités de transport ainsi que des services de l’État.

Compte tenu de la situation géographique et topographique du département, la majorité des partenaires a émis un avis favorable à l’obligation d’équipement des véhicules en période hivernale sur l’ensemble du département de la Haute-Loire.

Ainsi, le port d’équipements spéciaux sera de nature à améliorer l’adhérence et le freinage des véhicules en période hivernale et permettra d’éviter des pertes de motricités entraînant les blocages de la circulation. Par ailleurs, l’utilisation de pneumatiques « hiver » est recommandée dès lors que les températures sont inférieures à 7°C. En effet, la gomme du pneu été a tendance à durcir et à faire perdre le pneu en efficacité et en adhérence.

Une nouvelle signalisation indiquera aux usagers de la route l’entrée dans une zone où les obligations d’équipements s’appliquent. Un panonceau précisera la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations ne s’appliquent que du 1er novembre au 31 mars.

La zone d’obligation concerne toutes les communes de la Haute-Loire. De ce fait, seule l’entrée dans le département sera signalée. Aucun panneau de fin de zone ne sera matérialisé, les usagers quittant la Haute-Loire étant amené à entrer dans un département limitrophe appliquant également l’obligation d’équipement.

Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 et l’arrêté préfectoral du 16 septembre 2021 sont téléchargeables ci-contre.

Portfolio

Téléchargements

Communiqué de presse préfecture 22 septembre 2021
septembre 2021
PDF - 243.2 ko
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Arrêté préfectoral 16 septembre 2021
septembre 2021
PDF - 420.7 ko
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Décret 16 octobre 2020
septembre 2021
PDF - 145.9 ko
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