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Avis enquête publique - Zonage assainissement/eaux pluviales

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La Communauté de Communes Loire-Semène va procéder à une enquête publique du 4 avril au 3 mai 2023. Cette enquête publique concerne les dispositions du zonage d’assainissement et des eaux pluviales.

Vous trouverez ci-contre l’avis d’enquête avec toutes les modalités, dates et lieux, permanences.

Pour rappel les permanences sur la commune auront lieu :
- mardi 4 avril 2023, de 9H00 à 11H00

  • mercredi 3 mai 2023, de 14H00 à 16H00

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Avis enquête publique - Zonage assainissement/eaux pluviales
mars 2023
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